Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69efb459cdc6046d47c1d422
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69efb4a6cdc6046d47c1d8e5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
69efb731cdc6046d47c20a18
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69efb752cdc6046d47c20c19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69efc665cdc6046d47c32bfd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69efe90bcdc6046d47c5f6ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
69efea74cdc6046d47c61043
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69efeb9bcdc6046d47c624e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
69efedf9cdc6046d47c64ef8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
69f12738cdc6046d47e49248
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69f12be9cdc6046d47e4f186
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
69f12c04cdc6046d47e4f31d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
69f12c1ecdc6046d47e4f4ca
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69f12c42cdc6046d47e4f703
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69f1304acdc6046d47e564b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69f131e2cdc6046d47e58653
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69f13500cdc6046d47e5c72b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69f15d2ecdc6046d47e8822c
1 avril 2026
1 avril 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officiellePage 34 sur 56