CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
CCC
69ab73d8cdc6046d47c864e4
9 juillet 2025
Jean [X] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Chambre 2-5
69d240bfcdc6046d4730c251
16 janvier 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
69d25aa3cdc6046d47327446
23 janvier 2025
Audience publique de vacation
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
69d55626cdc6046d4770786c
2 octobre 2025
REQUETE PRESIDENT
69e742d6cdc6046d47fed0b4
17 avril 2026
taxes de 12 419,61 €, incluant les débours pour 448,13 € HT, soit : 14 903,53 € TTC (QUARTORZE MILLE NEUF CENT TROIS EUROS ET CINQUANTE TROIS CENTS) Que l'ensemble des justificatifs des sommes retenues
Pcl
69c04f0bcdc6046d4793e1cc
23 janvier 2026
au passif exigible avec son actif disponible et se trouve ainsi en état de cessation des paiements ; Cependant le débiteur entend poursuivre son activité, l'URSSAF LIMOUSIN étant ainsi recevable et bien
69c04f23cdc6046d4793e332
69d63a5ccdc6046d4782d1e5
Chambre 2-4
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
Chambre mixte
69d65f82cdc6046d4785d196
6 octobre 2025
69d661b4cdc6046d4785fe3c
69d672eecdc6046d47875540
17 octobre 2025
69d69006cdc6046d478ad596
Chambre 2-6
69d8485dcdc6046d47b4f056
69d848accdc6046d47b4f53b
69d84916cdc6046d47b4fbc2
69d84fe8cdc6046d47b567e4
28 janvier 2026
69d85140cdc6046d47b57da0
Page 34 sur 65
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.