CONSTRUCTION BATIMENT3 [Adresse 1],DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) parMaître Marie SIMOES – [Adresse 2], Avocat plaidant,SELARL AVOCATS NORMANDS - Maître Jean-Jérôme TOUZE - [Adresse

Conformément aux conditions générales de location, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 7 639,20 euros.

d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces collectivités ; 2.

En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.

être payées à échéance. » Aucun règlement n'a été effectué par la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, le protocole n'a été respecté.

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F829 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS RF CONSTRUCTION Siren : 880585104 Activité : rénovation, construction, façade, tous travaux de bâtiments

La société [V] estime aussi que l'acte de délégation constitue un engagement unilatéral de payer, que le débiteur principal ait ou non payé.

C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 11 octobre 2024, la SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE a fait assigner la SAS TRANSPORTS, [K], [B] à comparaître devant ce

que la cause du dommage réside dans le non-respect des conditions de stockage en termes de température et d'hygrométrie.

: la vente et le négoce en gros - demis gros et détail de tous matériaux pour le bâtiment notamment tout carrelage et tout sanitaire.

Faits et Procédure : La société LHDB a consenti un bail commercial à la société GROUP ESUS portant sur un bâtiment baptisé « [Adresse 3] ».

Elle prévoit en contrepartie de celle-ci une indemnité mensuelle brute égale à 25% de son salaire de base mensuel brut, incluant une majoration de 10% pour congés payés.

En tout état de cause, CONDAMNER l'ENTREPRISE ALVES à payer à la société A.B.T.' la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Congés

causées au véhicule IVECO immatriculé FK 333 VS, conformément aux conditions générales de location, * Condamner la société CK RENOV à payer à la société [C] [K] la somme de 40 euros sur le fondement

Le 22 janvier 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prononce la déchéance du terme du concours et met en demeure la société EUGENIA SARL de payer la somme de 23.339,05 € au titre

[K] ne pas avoir eu connaissance de sa présence sur ledit chantier, ni avoir agréé les conditions de paiement, et n'être pas tenue à payer en lieu et place de la SAS HARTE SE.

Dès lors, elle n'a pas pu faire ses déclarations fiscales, ni payer ses charges. Des taxations d'office ont donc été faites. Il indique que son comptable était Monsieur [S].

Aucun texte n'interdit le paiement anticipé du solde du prix en cas d'accord des parties.

La société [N] est le fabriquant des pavés de carrelage auprès duquel la société SONEN s'est fournie.