MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par exploits de commissaire de justice en date du 26 juillet 2019, la société IDWEAVER a fait assigner régulièrement les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING

Les circonstances que certaines factures aient ultérieurement été modifiées à la demande de représentants du groupe auquel appartient la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN, qu'un protocole transactionnel ait été

Il ne lui est cependant pas interdit d'examiner les circonstances de la résiliation d'un contrat.

Dans ce contexte, il y a lieu d'examiner les circonstances dans lesquelles ont été rompues les relations commerciales entre les parties et, en cas de rupture brutale injustifiée, déterminer le préjudice

Dans ces circonstances, la société OMNIM et M.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 septembre 2023 (signification remise à personne morale), la Famille [E] et Consorts assigne la compagnie EASYJET

Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires

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LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, le 11 décembre 2024, DIES IRAE assigne en référé CALT devant le président du tribunal de commerce de Nanterre.