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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04fb9cdc6046d472d101c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL HAIR PRO à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fcacdc6046d472d1504

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fdacdc6046d472d163e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS AMIRAL D'O à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ffbcdc6046d472d1862

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS CHEZ SOFIA à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0500bcdc6046d472d1954

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur [K] [C] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0501bcdc6046d472d1a80

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL JIMAYK à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0503ecdc6046d472d1cbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS LA VERP'IMMO à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0504fcdc6046d472d1dcb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS KN GROUPE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0505fcdc6046d472d1ec9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL [W] [S] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0509ecdc6046d472d2313

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS L'INSTITUT à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050aecdc6046d472d2437

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS FLORA REBUT à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050bfcdc6046d472d2529

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS TRANSALUXE IMMO à La SAS LOCAM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050f2cdc6046d472d2898

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur [U] [B] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05104cdc6046d472d29ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R] [J]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05115cdc6046d472d2ab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[B] [K] ([B] ET FILS) à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05125cdc6046d472d2be4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS [Z] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05135cdc6046d472d2cd7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL TY AIRSOFT SHOP à La

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05180cdc6046d472d386e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL L'INATTENDU (enseigne [M]) à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b051a6cdc6046d472d3aec

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL BRITAEV EXO à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051e3cdc6046d472d3eb1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

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