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669 résultats pour « conservation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

" * en pages 20 et 21 : "[M] [V] sera nommé Président Mandataire de la structure…Nous sommes en contact avec [M] sur ce projet depuis un an… Partageant la même vision de la situation et des modifications

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

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Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Judiciaire par jugement réputé contradictoire du 09/10/2024 sur requête du Ministère Public, que la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 02/01/2024, que la procédure a été convertie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société ROCCA NAVIGATION ne fournit aucun élément permettant de démontrer qu'un événement soudain, postérieur à la date de livraison du navire, lié à un vice caché ou une évolution structurelle, aurait

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours de l'année 2024, la structure capitalistique de la société CAR LYNXE SPRL a connu plusieurs évolutions.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 1] ; qu'une seconde attestation est jointe aux débats indiquant que Monsieur [V] a chargé sur une remorque une machine de découpe à commande numérique ; que, par courrier du 9 aout 2023, le conseil

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

COFRAC EUROFINS sur un autre prélèvement, concluant à la conformité du carburant présent dans le réservoir du véhicule, entre fin 2023 et le premier semestre 2024, plusieurs échanges ont lieu entre le conseil

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] et [F] ont comparu à l'audience du 18 décembre 2025, assistés de leurs conseils.

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que les plans annexés au permis de construire et les plans annexés au dossier, ainsi que les dossiers de consultation des entreprises, présentaient des écarts de finitions extérieurs, des écarts structurels

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice distincts signifié en étude le 8 novembre 2024 en ce qui concerne M.

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