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4 105 résultats pour « décision statuant sur une fin de recevoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb77cdc6046d473adb89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 12 décembre 2024, la SAS LOCAM a opposé une fin de non-recevoir, en indiquant qu'elle ne saurait être tenue responsable de ce litige commercial opposant la société [Adresse 6] (fournisseur) et la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire appelée à l'audience du 17 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état et échange des conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decb8acdc6046d47416bdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par conclusions en réponse déposées au greffe le 18 juin 2025, la société Agir demande in limine litis au tribunal de : * Recevoir la société Agir en l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

date du 9 mai 2025, Monsieur [A] [L] [Z] a fait assigner la SASU SOVECA 63 à comparaître devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 27 mai 2025, aux fins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea410cdc6046d473e4bdd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 25 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df031bcdc6046d4744dfb6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après un renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 18 mars 2026 Lors de cette audience, la SA Euroland, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et de l'action

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc85ebcdc6046d47eb716d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b81cdc6046d47252c45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9b25cdc6046d47262656

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd16fbcdc6046d471949a5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3e3ccdc6046d471f7091

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3e4fcdc6046d471f71c8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd400dcdc6046d471f91ce

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b15cdc6046d47205434

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b28cdc6046d4720556b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ceacdc6046d47207950

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd68cecdc6046d4722bdfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42fdcdc6046d477a87ff

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4338cdc6046d477a8bc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DECISION Le Tribunal, Se saisissant d'office, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Met fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle

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