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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
En date du 27 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (article 1415 du
REQUETE PRESIDENT
69f086edcdc6046d47d24d79
R/2026/147 Redressement Judiciaire SASU DELCOLIS EXPRESS Monsieur Olivier DANDIEU Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire N° GREFFE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
sera résilié dans un délai de 10 jours.
Chambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 14/10
chambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
A l'audience du 05/12/2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, LHB demande au tribunal : Vu l'article1103 du code civil, Vu l'article 142 du code de procédure civile, Vu l'article
2è chambre
69e79b81cdc6046d4706d2a0
20 janvier 2026
Le passif s'élève à 148 496,28€ dont 66 778,97€ de chirographaires. Maître [K] [X] demande le renvoi de l'affaire à deux mois et le maintien de la période d'observation.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
Elle précise que : la garantie susceptible d'être mobilisée en l'espèce, est la garantie attentats qui est prévue à l'article 12 des dispositions générales du contrat.
Audience publique de vacation
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 15 147 euros. * le passif s'élève à 37 068 euros dont 24 945 euros exigibles. * l'actif s'élève à 21 904 euros dont 12 208 euros disponibles.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
collectives ; Attendu que l'article R. 600-1 du Code de Commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article 343, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Qu'ASENIUM ne rapporte pas la preuve de son préjudice, ne fournissant aucune preuve du fait qu'un autre contrat aurait effectivement été conclu par le groupe SOUFFLET avec un groupe concurrent, ni d'un
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
700 du code de Procédure Civile La société [Adresse 4] demande : Vu l'article 1242 Du Code Civil, Vu l'article 1992 du Code Civil, Vu les articles 325 et suivants du Code Civil, Vu les articles 331,
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3928ccdc6046d47181dab
10 avril 2025
comparant par monsieur [N] [Q] en qualité de président A la date du 31/12/2024, la société DRIPS (SASU) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
La procédure A l'audience du 21/11/2024, dans ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, IMPB demande au tribunal de : Vu l'article 1406 et 1415 du code de procédure civile, Vu l'article
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73292cdc6046d473d5da8
2 avril 2025
. : 2025/147 N° : 545 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
LCL réclame également le paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du LCL réclame également le paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
Chambre 2-5
69d4f7b3cdc6046d4765e849
3 juillet 2025
Désigne Me [U] [Y], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
Désigne la SELARL [S] [L], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0f1646cdc6046d47724eb9
30 avril 2026
Désigne la SELARL Allemand - [F] [B], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0f18f5cdc6046d477288cf
7 mai 2026
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
à cet article.
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