dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS BDC [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de bardage étanchéité couverture, pour lequel elle est immatriculée au Registre du

Désigne en qualité de juges commissaires M. [K] [U] et M. [X] [H]. Désigne la SELARL [L] [M] / Me M.

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [J] [E] et M. [Z] [D].

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [B] [M] et M. [H] [I].

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.644-1 et suivants, Par convocation délivrée à la requête

devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant

devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant

Désigne Monsieur [Y] [M], en qualité de juge commissaire, Désigne SELARL JSA en la personne de Me [F] [Z] [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé au greffe, et fixe la comparution de l'entreprise et du représentant des salariés

DESIGNE M.

DESIGNE Mme [Z] [Y], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [F] [O] en qualité de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 Références : 2025P00134 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 Septembre 2025, délivré à la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 Références : 2026P00004 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 17 décembre 2025, délivré à la