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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 : M.
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION INFINIE [Adresse 1] Comparant en la personne de son
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R00025. L'affaire a été appelée à l'audience du 6 mars 2026, et suite à un renvoi, a été évoquée à l'audience publique des référés du 31 mars 2026.
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
de justice désigné.
Référés
6a0c062ccdc6046d47290a3f
13 mai 2026
acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Ainsi, SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses
Chambre 04
6a197d7ecdc6046d475c08a6
27 mai 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 19 mai 2026 : M.
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention. » Le tribunal observe que la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE SAS a été placée en procédure de redressement
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 : M.
5 ème chambre B
69dc8da7cdc6046d470e4584
29 septembre 2025
La défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement. En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement.
CHAMBRE 09
69e37e70cdc6046d47aea2e7
17 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. La SAS MC n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
: La SAS PEPERONI & CO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 319 205 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : M.
Chambre 02 (chargement)
69f31ba7cdc6046d47110a63
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00710 SAS BAVAVITE N° RG: 2026P00760 DEBITEUR SAS BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
Des discussions étant en cours, renvoyé l'affaire à l'audience du jeudi 16 mai – 10h30 pour homologation ou désistement. Réservé les dépens.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
réserve d'admission complémentaire) est de 1 495 415 € environ et compatible avec les prévisions, sous réserve d'atteindre les objectifs, tandis que les fonds consignés permettent de couvrir le superprivilège
69fd9c58cdc6046d47065740
: APS Consulting SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 477 039 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du
6a049d2dcdc6046d479a9c4e
: SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 939 562 443 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré
69f07ab2cdc6046d47d15471
23 avril 2026
: [P] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 894 689 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
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