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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a119387cdc6046d47ac5b44
7 mai 2026
A l'audience, le débiteur s'est présentée et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
EL GUARCH Oussama, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ph Juges : Da Gr Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
[H] [K], gérant absent, représenté par pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
15 mai 2026
A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que S2C (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
6a16ccf2cdc6046d4717e534
SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que [L] (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que PROMECA (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
6a16cd45cdc6046d4717eb38
SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que LE LIEU (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que L.T.P (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
69e55b12cdc6046d47d6f69d
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
A l'audience, le débiteur s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22.04.2026 Le 16.04.2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation
Trib. de Commerce
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.
69f47e8ecdc6046d4732aa9f
30 avril 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR
69f47ecbcdc6046d4732af1d
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR
69f47f50cdc6046d4732b7cc
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F103 Numéro de Procédure collective : 2025RJ244 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR
69f47fffcdc6046d4732c2e6
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
Chambre 02 (chargement)
69f9b291cdc6046d47a56221
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00641 SAS KOLIBLUE N° RG: 2026P00704 DEBITEUR SAS KOLIBLUE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 819 780 404 -
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