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9 825 résultats pour « dirigeant de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [Q] [B] Comparution : Monsieur [Q] [B] assisté de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s): Monsieur [I] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce salles de bains, spas et accessoires ainsi que tous produits liés à la maison Agencement de salles de bains pour les professionnels et/ou les particuliers Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87021cdc6046d4758dd81

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS, [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8750acdc6046d475934ed

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS, [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87573cdc6046d47593be0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

et tous produits de boulangerie pâtisserieLa confection et vente de production de gâteaux, de préparations culinaires à base de pâte garnie et cuite au four, de viennoiseries, glaces et chocolats Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76eb2cdc6046d479ff2fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [O] [U] [G] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76e99cdc6046d479ff14f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeante : Madame [C] [J] [W] [U] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour surmonter ces défis, la société a contracté trois Prêts Garantis par l'Etat afin de soutenir sa trésorerie, tout en devant faire face à la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie liée

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5666cdc6046d47b5b622

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [A] [X] dirigeant de la SARL MERVEILLES DE BABI a déposé le 21 avril 2026, au greffe

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS – MOYENS PROCEDURE M. [G] [H] [A] dirigeant de la SNC BAR TABAC LA FRITE a déposé le 1 er avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e3acdc6046d47dc8d6c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS – MOYENS PROCEDURE M. [T] [P] dirigeant de la SARL [P] INVEST a déposé le 27 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b0ccdc6046d4727067d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [O] [I] selon pouvoir de M. [P] [I] dirigeant de la SAS LE CHELBAY a déposé le 3 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b53cdc6046d4727110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M. [S] [F] dirigeant de la SAS MS RENOVATIONS a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01bc6cdc6046d47271c9e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M. [O] [H] dirigeant de la SARL RLC des colombes a déposé le 7 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d0ecdc6046d47273edb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M. [F] [I] dirigeant de la SAS FORCE MARCHANDISEURS a déposé le 6 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c63ca7cdc6046d4723d554

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [H], [O], [I], [P] dirigeant de la SAS CABINET DES RUY a déposé le 20 Décembre 2024, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6429acdc6046d47245eba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [X], [Q] dirigeant de la SARL CIGA CLEAN 42 a déposé le 8 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642b0cdc6046d4724609a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [H], [V] dirigeant de la SAS JDS IMMO - CONSEIL a déposé le 15 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

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