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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f49e00cdc6046d47351e6f
1 juillet 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL SARL BRJJ MULTI SERVICES Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 888181807 / N° de Gestion : 2020 B 6993
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2601cdc6046d4791a03c
Attendu qu'à la date du 30/06/2025, Maître José MORTREAU, avocat au Barreau d'ANGERS avec pouvoir de Monsieur, [W], [K], gérant de GARAGE, [W] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et
69bb8da0cdc6046d472b549d
14 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 13/01/2025, M., [K], [G] agissant en sa qualité de gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 951 851 567 ainsi qu'au
PROCEDURE COLLECTIVE
69feeff7cdc6046d4721d7ec
5 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002355 Numéro PC : 4163735 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026
Chambre 04
69f6829ecdc6046d4763013d
22 octobre 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
69f6871acdc6046d47635113
Chambre de vacations PC
69eb8b04cdc6046d47640d62
16 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
8ème chambre
69efb256cdc6046d47c1add5
8 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911773315 et exploite un fonds de commerce de: L'exploitation d'un restaurant en France, restauration à consommer
7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
14 avril 2026
69a5a9decdc6046d4742fbb1
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008051 Numéro PC : 4163585 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69a5af7acdc6046d474376f7
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008734 Numéro PC : 4163587 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69a5b465cdc6046d4743fd35
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010378 Numéro PC : 264163556 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69a5b7adcdc6046d47445f10
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010735 Numéro PC : 264163559 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69a5b7c8cdc6046d47446169
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010736 Numéro PC : 264163560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69a5b7fecdc6046d47446550
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010740 Numéro PC : 264163562 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69a5bb60cdc6046d4744a24b
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Numéro PC : 4163588 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69a5bb7ccdc6046d4744a3f7
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000002 Numéro PC : 4163590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69c081a4cdc6046d4797c936
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001998 Numéro PC : 4163369 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c0860bcdc6046d47981a05
8 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003682 Numéro PC : 4163351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025
69c08806cdc6046d47983e63
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004539 Numéro PC : 4163352 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025
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