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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db5e1ecdc6046d47f6edaf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'encontre de la société Sàrl STYLO QUEEN Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e37cdc6046d47f6ef80

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à l'encontre de la société Sté CARS PRO FR Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e4fcdc6046d47f6f0cb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'encontre de la société Sàrl FORMATION + Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e67cdc6046d47f6f273

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire à l'encontre de la société Sté Contfirts Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ea7cdc6046d47f6f66b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SK-CHAND RENOVATIONS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ebecdc6046d47f6f7df

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à l'encontre de la société Sté TM INDUSTRIE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5eeecdc6046d47f6faa6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl B.D.S LOGISTIQUE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5f06cdc6046d47f6fc1c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [S] [D] Transport.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5f70cdc6046d47f705a8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [H] [X] [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ffbcdc6046d47f70e18

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Madame [F] [M].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6013cdc6046d47f70fa3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire à l'encontre de la société Sté REBORN Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60bacdc6046d47f719da

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté ATS EXPRESS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6101cdc6046d47f71e75

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl SEREBAT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6119cdc6046d47f71fe9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à l'encontre de la société Sàrl SERENITY Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db614dcdc6046d47f7232c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

judiciaire à l'encontre de la société Sàrl [H] Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db61abcdc6046d47f728d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [V] [J] [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6215cdc6046d47f72f6c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [K] [B] [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db622dcdc6046d47f730bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] [H] [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6262cdc6046d47f73448

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [U] [N] [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6279cdc6046d47f735c4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl JEP CONSULTANT.

Source officielle

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