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1 101 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b038ffcdc6046d472a5a77

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

expositions, congrès, programmes de motivation ou de cohésion d'équipe, voyages d'entreprises, lancement de nouveaux produits) pour une clientèle constituée aussi bien de particuliers que de professionnels; Création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

numéro 529 961 054 Activité : la réalisation, la commercialisation, la distribution et la diffusion de l'œuvre head- trick et de ses dérivés, envoi des commandes des produits dérivés de head-trick, création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a804cdc6046d4734bc37

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 304 267 Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par création

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21f06cdc6046d475aa390

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Année 2 à 5 10 % Années 6 à 10 11 % * Inaliénabilité du fonds de commerce Attendu que les organes de la procédure y sont hostiles compte tenu selon eux de la fragilité de la structure et de la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SARL ATELIER DENTAIRE est Inscrit au RCS sous le numéro 820 926 210 RCS [Localité 4] - Radié le 06/03/2023 et exerçait une activité de fabrication, la conception, la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42ba0cdc6046d47be95d8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'audience en chambre du conseil du 19/01/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS BEAR est Inscrit au RCS sous le numéro 850 366 626 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Tous travaux relatifs à la création

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5376ccdc6046d47d43b71

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En effet, par courrier du 18/11/2025 le dirigeant sollicite la résolution du plan et la liquidation judiciaire en raison d'une trop forte baisse de la fréquentation et de plusieurs créations de sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 22 mars 2011, n°10-12.014), Attendu que l'absence de règlement des charges d'exploitation pendant la période d'observation et la création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a807cdc6046d47f357d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 22 mars 2011, n°10-12.014), Attendu que l'absence de règlement des charges d'exploitation pendant la période d'observation et la création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipements de chantier et de matière générale le négoce de tous matériels lies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'assistance technique auprès des utilisateurs, l'audit d'installations, la mise en service/l'assistance technique, le dépannage, les travaux d'entretien; la récupération d'appareils, la remise en état, la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a7bcdc6046d4785575a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire simplifiée à l'égard de : [1] SAS [Adresse 2] [Localité 2], Achat revente de vêtements organisation d événements photographie Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27174cdc6046d47c27b74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

- N° gestion : 2008B02522 « activité d'Energy Manager, par la conception, la structuration, la mise en œuvre, le développement de toutes solutions énergétiques innovantes et éco-responsables ; la création

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75461cdc6046d479dca1d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du 27/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL BROTHER'S GARDEN SIGNATURE, [Adresse 3], N° siren : 947 875 498 - N° gestion : 2023B00349 « L'activité de paysagisme avec la création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire simplifiée Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHGO 30/01/2026 10:41:23 Page 1/2 conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire simplifiée Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHGO 30/01/2026 10:46:58 Page 1/2 conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La création, l acquisition, la location comme bailleur ou preneur, et généralement l'exploitation d'établissements et biens immobiliers permettant toutes activités en relation avec l'objet social ou facilitant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2095cdc6046d473115e5

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

commandement de payer ont été envoyés en lettre simple respectivement en date du 15 et 30 avril 2025, Que la SARL ALPHA GAMES est défaillante depuis septembre 2022 en matière de TVA et depuis sa création

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] et la société CRISTALID ; Le procès-verbal de livraison et de conformité signé le 30 janvier 2023 ; La facture pour la création du site sos-montages.fr adressée par la société CRISTALID à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle propose la création de sites internet et des actions en référencement naturel et en marketing digital pour plus de 2 000 clients professionnels. Le secteur d'activité est très concurrentiel.

Source officielle

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