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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J838 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a940cdc6046d472e660d

Commerce

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1319 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a966cdc6046d472e6941

Commerce

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1321 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a9b0cdc6046d472e8aea

Commerce

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1326 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b03c42cdc6046d472a9b7d

Commerce

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J212 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

ENTRE * La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 310.880.315, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc075acdc6046d47a5f971

Commerce

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00223 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me

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TCOM

JEUDI

6a04a4fbcdc6046d479b189c

Commerce

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01311 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SAS TLALI DEMANDERESSE SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e0fcdc6046d472ae01b

Commerce

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J325 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0dcc3cdc6046d47384355

Commerce

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1035 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

Le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol au sein de ses locaux commerciaux pour lequel elle déplore un préjudice total qu'elle estime à 50 925,63 euros.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

réserve de propriété et non payés, pour un montant de 208 512,84 € TTC ; * il lui était répondu le 7 mai 2024 qu'ECCS pouvait conserver la partie des marchandises non réglées et présentes dans ses locaux

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

situés [Adresse 6], ci-après les Locaux.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE En date du 07 décembre 2012, la société FONCIERE DES ARTS a donné à bail à loyer à titre commercial en renouvellement à la société PLANETE PAINS pour un local commercial situé à[Localité

Source officielle

TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

Attendu cependant que la demande de la société [I] porte sur le caractère illicite du contrat en raison de la violation de dispositions du plan local d'urbanisme, de la violation d'une servitude d'utilité

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb2d2ccdc6046d47920834

Commerce

13 octobre 2025

Les locaux ont été restitués par la société DESTOCK DISTRIBUTION le 2 mai 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfea5ecdc6046d475ebdf5

Commerce

3 avril 2026

Le liquidateur expose au Tribunal par voie de requête Que la société CLMC était liée par un bail commercial avec la SCI [Adresse 4] (SIREN 789 491 537), bailleur des locaux situés [Adresse 5] à ARGENTEUIL

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TCOM

Chambre 04

69f2892ccdc6046d47053acf

Commerce

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 893861831 (N° de Gestion : 2023 B 13358) a pour activité : la surveillance des locaux ou d'espaces privés ainsi que la sécurité des biens meubles

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TCOM

Chambre 04

69f28d44cdc6046d47058c7b

Commerce

22 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920866019 (N° de Gestion : 2022 B 12183) a pour activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux, d'équipements électriques, de materiel

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TCOM

Chambre 06

69f455bacdc6046d472fee1b

Commerce

8 avril 2025

Le débiteur déclare avoir été expulsé et ne pas avoir trouvé de nouveau local.

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