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731 résultats pour « modalités de rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les charges de personnel s'élèvent à 230 K€ par an pour un effectif de 7 salariés, dont un développeur digital, et incluent la rémunération du gérant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les pénalités et modalités de résiliation stipulées aux conditions générales du contrat sont claires et dépourvues d'ambiguïté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article 5 du contrat de collaboration signé entre BP2R et les sociétés BEAUVALLET, « La rémunération BP2R est composée : * D'une part forfaitaire de 20 000 € HT * Et d'une part variable

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En conséquence la société FONCIERE CANEOPOLE n'a pas de créance exigible puisqu'elle empêche la vente qui permettrait d'établir sa rémunération en exécution des engagements contractuels.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle considère ne pas être de mauvaise foi et soutient avoir été contrainte d'accepter, dans l'urgence, le nouveau mode de rémunération du contrat de prestations.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les modalités de paiement sont fixées au comptant en totalité au jour de la signature des actes de cession, financement sur fonds propres sans recours à l'endettement bancaire, et remise d'un chèque de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

s'adjoindre tout sapiteur de son choix spécialisé dans le domaine des portiques de lavage automobile, s'il n'est pas lui-même spécialiste en la matière, * Dire que la provision à valoir sur la rémunération

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 20 décembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL MS [S] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 527 833 271, a assigné

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

cours du matériel loué ainsi que la communication de la situation de la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE, notamment son carnet de commandes justifient que soit accordé un paiement échelonné selon les modalités

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

obligations du client ; Article 6 : obligations de futur digital ; Article 7 : CHOI ; (livraison et installation du produit) ; Article 8 : droits sur le produit ; Article 13 : durée ; Article 14 : modalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le Tribunal constate que les conditions définies par l'article L. 221-3 du code de la consommation sont réunies.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En effet, l'article 6.4 du contrat de sous-traitance type conclu entre, SOLUTIONS 30 et ORKA prévoit : (Pièce n°3) « 6.4 Facturation et modalités de paiement en lien avec l'utilisation des véhicules ,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur la trésorerie En synthèse, les prévisions de trésorerie sont les suivantes : […] Modalités d'apurement du passif proposées aux termes du projet de plan Le plan proposé a une durée de 10 exercices

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TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

financier, dès lors que le payeur conteste l'opération, la banque doit rembourser et elle n'est dispensée de le faire que si elle rapporte la preuve que les conditions suivantes sont cumulativement réunies

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) Société de droit Portugais - TRANSPORTES SA Lda., dont le siège social est [Adresse 6], Portugal, assignée selon les modalités

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES qui devra être consignée au Greffe dans les quinze jours suivant la notification de la présente Ordonnance ; DISONS qu'à défaut de consignation dans le délai imparti et selon les modalités

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Dans ce contexte, il appartiendra à l'expert désigné de se prononcer sur les modalités d'observation du réseau mises en œuvre par Enedis et sur leur pertinence au regard de la gestion des risques afférents

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

attendus d'un mémoire en réclamation dès lors qu'il ne consiste qu'en une argumentation sommaire sans exposer précisément le montant de ses demandes - notamment au titre du manque à gagner - ni les modalités

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

novembre 2010, DEVILLE confie à BUREAU VERITAS diverses prestations de vérification d'installations, d'appareils et d'accessoires, notamment des appareils de levage et accessoires de levage moyennant des modalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est apparu lors des opérations d'expertise amiable que Derichebourg n'a pas respecté le cahier des charges décrivant les modalités de réalisation de la prestation objet du contrat établi entre ATR et

Source officielle

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