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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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22 avril 2026
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M.
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AUDIENCE DE DELIBERE
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3 juillet 2025
[L] [G], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [W] [S], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.
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22 octobre 2025
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. [A] [J], représentant le ministère public.
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28 janvier 2026
en cours.
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 octobre 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : [R] [J] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 877 988 451 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [R] [A] [E], présente à l'audience et assistée
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14/10/2025 A l'égard de : Cémacuisine (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 983 430 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Céline BUCCIACCHIO PICCIONE, présente à l'audience et assistée
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27 janvier 2026
JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 523 213 908 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Vincent DESSABLON, présent à l'audience et assisté
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9 avril 2025
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Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [Y], [B], représentant le ministère public.
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27 mai 2026
cours.
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[K] [A] [E] [D] assisté de M. [P] [G] expert comptable.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle
Procédures Collectives
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7 avril 2025
la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions de l'article L.626-27 du code de commerce de prononcer
CHAMBRE DU CONSEIL
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23 avril 2026
[Q] [L] [A], gérant de la SARL [A] MUSIQUE, assisté de Me [Z] [P].
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30 janvier 2025
[T] [M] gérant de la SARL CDLPAIX, assisté de Me [P] * Mme [B] [O], substitut du procureur.
.
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DIT que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles
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7 janvier 2026
[K] [R], avec la faculté de se faire assister de SCP ALPHA MJ en la personne de Me [Q] [I], intervenant en qualité d'expert.
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[Q] [S], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [A] [I], intervenant en qualité d'expert.
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2 octobre 2025
La liquidation judiciaire de la SAS AB BTP doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
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