Au surplus la pièce n°3 de Van Hove comporte des anomalies de dates puisque la Facture qui est datée du 17 septembre 2021 comporte la mention cession de créance de la facture, alors que ladite pièce est

l'audience de la Chambre du Conseil du 3 avril 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président * Monsieur Didier BEGAT Juge * Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juge * Assistés de Me Pierre-Olivier

Suivant les pièces fournies au dossier le coût des reprises nécessaires pour remédier à ce dysfonctionnement s'élève à 38 400 € HT.

– pièce n° 10 du défendeur, étagères laiton pour 39.005,70 € HT – pièce n° 11 du défendeur, meuble arrondi pour étagères de spiritueux, comptoir, pyramide, comptoir caisse et vitrine, 3 meubles présentoir

Pièce n° 2, [Localité 9] AUTOMOBILE page 4.

Le conseil de la SAS MADAME [H] dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vus les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, les articles 1302-1, 1302-3, 1343 et

Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 09/10/2025 BEAUTIFUL LIFE SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre-Lucas

annexées à la requête, à ces pièces ne peuvent s'ajouter à celles qui ont été découvertes lors de la mesure d'instruction et en particulier les pièces 45 à 56 et 60 : Sur la désorganisation de la société

Il ressort des pièces du dossier que lesdites pièces relatives à la médiation ne sont pas produites par Madame [R].

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

En demande Delample soutient : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1217, 1222, 1231-6, 1343-2,1344, 1344-1, 1353 du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2025 RG n° : 2025R00041 DEMANDEUR SASU KORAY-IT [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Olivier

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

[W] et de la SELARL MMJ ès qualité de liquidateur ; Ces derniers, bien qu'ayant déposé des conclusions le 29 mai 2024 pour M.

C'est dans ce contexte que la société 3B a décidé de déposer une requête auprès du greffe du tribunal de commerce d'Annecy sollicitant une ordonnance d'injonction de payer la somme de 76 038.35, euros

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] comparant par Me Pierre

Le 28 novembre 2019, l'expert a déposé son rapport d'expertise.

aurait transmis à l'agence TRÉSORS IMMOBILIER une liste détaillée des dossiers concernés permettant une identification claire des affaires lui ouvrant droit à commission en cas de concrétisation postérieure

* [Localité 8] est de constater que la société ATECC-SERVICES n'apporte aucune pièce à l'appui de cette information.