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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a2cbcdc6046d476ed402
2 juillet 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extra-judiciaire, Monsieur [U] [T] [R] [N] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SARL JR CONSEILS
69a7a629cdc6046d476f03c3
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [U], né le [Date naissance 1]/1978 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
69a7a6bbcdc6046d476f0b88
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1]/1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal
69a7a6d6cdc6046d476f0d0d
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [G] [E] [N], né le [Date naissance 1]/1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
69a7a762cdc6046d476f14dd
tribunal de commerce, Monsieur [U] [C] [W] [K] né le [Date naissance 1]/1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] et Madame [J] [L] [R] née le [Date naissance 2]/1987 à CARPENTRAS, demeurant [Adresse 4], pris
69a7a79acdc6046d476f17f7
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1]1977 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [H] [Z] [F] né le [Date naissance 1] à [Localité 4] (BENIN), demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SARL DURANCE
69a7a834cdc6046d476f201b
9 juillet 2025
Attendu que la SAS DM INVESTISEMENT est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 14/01/2021, sous le numéro 892 957 978 pour l'acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes
69a7a990cdc6046d476f333d
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] à LUNEL, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la SAS
69a7a9afcdc6046d476f34de
extra judiciaire, Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1]/1983 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 3] et Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 2]/1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4], pris
69a7b1efcdc6046d476fa936
Que la créance du PRS résulte de mise en recouvrement de TVA pour la période 2022-2023 et d'impôts sur les sociétés pour l'année 2022.
69a7b258cdc6046d476faf16
Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés. Toutes prestations Administrative.
69a7b2fccdc6046d476fb7aa
PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE * Monsieur Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé 2025F1275 Procédure 2025RJ474 [Localité 1] (PRS
69a7b413cdc6046d476fc777
Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE * Monsieur Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé 2025F1376 Procédure [Localité 1] (PRS
69a7b5f7cdc6046d476fe1d7
8 octobre 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] à DIJON, demeurant [Adresse 6], pris en qualité de représentant légal de la SARL
69a7b613cdc6046d476fe38f
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [R] [F] [T] [X] [C], né le 08/04/1965 à AVIGNON, demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
DÉSIGNE Monsieur [S] [C], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7bdddcdc6046d4770beaf
DÉSIGNE Monsieur [O] [A], en qualité de juge commissaire, Monsieur [P] [M] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [T] [E], né le [Date naissance 1] à BOUHOUDA, demeurant [Adresse 6], pris en qualité de représentant légal de la
69a7d1dccdc6046d4772a675
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [R] [P], né le 25/01/1975 à BENI BOUJETTOU, demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SAS
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