Toutes activités en sous-traitance relatives à la menuiserie, la maçonnerie, le terrassement, la pose de pompes à chaleur, d'appareillage de génie climatique, de bornes de rechargement pour batteries,

Attendu qu'à la date du 14/11/2023, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], sous-traitance administrative.

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER En date du 18 janvier 2022, était conclu un contrat de sous-traitance entre GROUPE CIR et

judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger, le conditionnement à façon, la sous-traitance

La mise à disposition de personnel nécessaire à ces activités, la mise en place de programmes d'implantation d'éléments de santé et sécurité au travail, la possibilité de faire appel à des sous-traitants

Le 29 septembre 2022, [I] et [W] signent le contrat de sous-traitance.

TRIBUNAL AYANT LE 27 Mai 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS Par contrat de sous traitance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00228 / 2026J00101 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00006 / 2025J00456 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00134 / 2025J00554 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 4 mai 2026 Références : 2026L00120 / 2025J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 4 mai 2026 Références : 2026L00289 / 2026J00074 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles L 640

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026L00260 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 avril 2026 Références : 2026L00225 / 2026J00114 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 avril 2026 Références : 2026L00233 / 2026J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 avril 2026 Références : 2026L00237 / 2026J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le Ministère Public avisé, Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises

, [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par : Me REMOISSONNET Sandrine IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL BT CONSULTING, [Adresse 3] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

URSSAF DE PICARDIE , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par : Me REMOISSONNET Sandrine IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS HEISS INVEST , [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant