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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
La SAS [Q] est immatriculée le 30 septembre 2024 avec pour objet social "toutes prestations d'enseignement et d'apprentissage de la conduite de véhicules motorisés".
Trib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
l'activité ne permettait cependant pas de couvrir les charges qui représentaient environ 160% du CAHT de l'exercice, les seules charges de location (49 milliers d'euros correspondant à des locations de véhicules
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
Son domaine de compétence concerne notamment les achats d'intérim, de location ou d'achat de véhicules, de fournitures industrielles, d'énergies, de carton ondulé La société a été créée en 2014 par un
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Le Tribunal a, à cette occasion, accordé le dépôt de nouvelles offres de reprise jusqu'au 30/03/2026, date à laquelle une 3ème offre présentée par Monsieur [X] [A] a été reçue.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Mme [A] n'était alors plus assujettie à une clause de nonconcurrence, celle-ci ayant été levée par son ancien employeur à l'occasion de son départ.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Sprinter Mercedes * Contrat AUCTOREM * Contrat ALD Automotive pour une Ford focus * Contrat GRENKE * Contrat AYVENS * Contrat LDD 21896607LDD0 concernant le véhicule WOLKSWAGEN TIGUAN * Contrat
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
permettant de répondre aux interrogations suivantes : Les dates d'abattages des bovins qui ont fourni les foies en cause, Les bons de livraisons ainsi que les enregistrements de températures des véhicules
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
commercialisation de tracteur poids lourds, ci-après « Iveco », lance le 14 mai 2024 un appel d'offre pour l'animation et l'organisation de son stand de 1850 m2 d'accueil du public et de ses clients à l'occasion
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
la société PX-CIE, * de la clientèle de cette dernière, en particulier du Groupe EMEIS et du Groupe [H] (ex KORIAN), * et des actifs corporels de la société PX-CIE, en particulier d'une flotte de véhicules
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
ponctuelles de moyens matériels ; Attendu qu'il ressort également des échanges des 27 et 29 décembre 2022 que certaines tournées n'ont pu être exécutées en raison de l'indisponibilité temporaire d'un véhicule
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] une convocation en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture de son contrat de travail pour faute grave, avec une sommation de restituer le véhicule de la société, le téléphone
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
saurait régulariser ces inégalités, son patrimoine s'étant même dégradé, ayant été notamment divisé en deux par suite de son divorce en 2018, l'habitation qu'il a acquise étant grevée de deux prêts, son véhicule
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
journalier pour le service de tri en ligne d'assemblage par Trigo à Arikan constitue une rémunération légitime pour un service spécialisé et essentiel à la continuité et à la qualité de la production de véhicules
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* L'ensemble des véhicules de transport en pleine propriété et non cédés au jour de l'entrée en jouissance du cessionnaire sous deux réserves (production par le cédant de certificats de non-gage et preuve
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Ce contrat a été cédé par la société COMETIK à la société LEASECOM qui l'a enregistré sous la référence n° 223L198441 et qui a versé à cette occasion la somme de 4 942,10 € HT à la société COMETIK.
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