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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
La société DLI CAPITAL MANAGEMENT dénonce la violation complète de ses droits dans la société (dont l'activité est désormais dévolue à la coopérative).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
Le 18 mars 2024, la société GRANDS MOULINS a mis en demeure la caution de régler la somme de 37 704,97 €.
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Bert Notte qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant des Factures avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir en l'espèce que Bateg, aux droits de
69e81effcdc6046d47147687
Van Hove qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant de la Facture avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir qu'en l'espèce Bateg, aux droits de laquelle
CHAMBRE 01
69ded22dcdc6046d4741d809
8 octobre 2025
Que le tribunal dispose des éléments suffisants pour faire droit à cette demande à hauteur de 150 euros et que dès lors, il condamnera le défendeur au paiement de ladite somme.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU HTM PRO
69deeff7cdc6046d4743adfe
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
69def276cdc6046d4743d5c5
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69dfcc9ccdc6046d475c9201
29 janvier 2026
69dfce1ecdc6046d475cae5c
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
69dfdb57cdc6046d475db0a3
69dfdb71cdc6046d475db22e
chambre 1-1
69cec28ecdc6046d47e6a7cb
1 juillet 2025
RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.
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