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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b7546acdc6046d47ce3777
16 avril 2025
16 avril 2025
procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O622 - exerçant une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison sans vente de boissons
Source officielle.
69b7563acdc6046d47ce5428
9 avril 2025
9 avril 2025
Permis vente de boissons alcoolisées la nuit (Pvban) avec livraison à domicile.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 899891972, pour laquelle ont été désignés : M.
Source officielle.
69b760c7cdc6046d47cefaff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O622 - exerçant une activité de L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison sans vente de boissons
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c02bcdc6046d47d5a5ce
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NKDYA (SARL) -13[Adresse 1] L'ACTIVITE DE EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION, DISTRIBUTION, CONCEPTION, LIVRAISON A DOMICILE, VENTE SUR PLACE ET A EMPORTER DE PIZZAS, PLATS CUISINES ET BOISSONS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c25ecdc6046d47ec1ebd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [X] [A], , [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 534 973 383 ayant une activité de Sandwicherie, snack sur place (sans débit de boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c5dfcdc6046d47ec59c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la société [Q] (SAS), , [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 842 763 534 ayant pour activité la vente de pain pâtisseries confiseries boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69c03717cdc6046d47924f6f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L'INTRIGUE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 907 623 RCS [Localité 2] Activité : Restauration achat vente de nourritures et boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU que Madame [I] [S] se présente à l'audience et déclare que l'activité de conciergerie a été transférée et que celle de débit de boissons, petite restauration est fermée mais qu'elle détient toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c16bcdc6046d47b44e2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Débit de boissons, night club, dancing.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2974ecdc6046d47c5b49c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BAGA OVAS a déclaré exercer l'activité suivante : fonds de commerce de café et restauration rapide, sans vente de boissons alcoolisées.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d2bdcdc6046d471a218d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d2d8cdc6046d471a2383
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société LE BRUT , [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Bar, brasserie et toutes activité liées à la restauration sur place ou à emporter avec vente de tous produits alimentaires et de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69a17b72cdc6046d47e8cec8
8 avril 2025
8 avril 2025
de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS PISTOU [Adresse 3] RCS [Localité 1] N°: 914723895 ACTIVITE : Restauration rapide sans vente de boissons
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d5d457cdc6046d4779b2e6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
26 août 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [I], qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à des livraisons de boissons
Source officielleChambre mixte
69d65a09cdc6046d47855dea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Epicerie alimentation générale légumes et fruits et boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69d76f50cdc6046d479fff14
1 avril 2026
1 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PAIN DU SUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791 144 744 Activité : Boulangerie, patisserie, confiserie, chocolaterie, glace, traiteur, boissons
Source officielle.
69d77f89cdc6046d47a195f2
1 avril 2026
1 avril 2026
procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O622 - exerçant une activité de L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison sans vente de boissons
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8693cdc6046d474b5e64
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [B], gérant et associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse
Source officielleChambre 2-5
6a0eea6dcdc6046d476dc345
2 avril 2026
2 avril 2026
public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS J 2 R [Adresse 1] Activité : Commerce de ventes de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
6a1176b8cdc6046d47aa7467
18 mai 2026
18 mai 2026
PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [M] [F] [J] [V] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 704 121 RCS [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle et à emporter (pas de boissons
Source officiellePage 35 sur 55