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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c47ed2cdc6046d47f8807c
9 janvier 2026
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c48124cdc6046d47f8a966
69c48193cdc6046d47f8b13f
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c4840bcdc6046d47f8dd32
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69c48419cdc6046d47f8de48
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4848fcdc6046d47f8e654
26 janvier 2026
1] 1918, [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] : 901 073 619 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69c48578cdc6046d47f8f671
69c48593cdc6046d47f8f838
TURMEL Défendeur(s) : FAB - SERVICES (SAS), [Adresse 2] : 899 126 445 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69c485d5cdc6046d47f8fce1
69c48603cdc6046d47f90016
69c48620cdc6046d47f90220
69c4872acdc6046d47f914ae
Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
6a116d3ccdc6046d47a9d70d
22 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b22037cdc6046d475abdf3
11 février 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation
69b21fcccdc6046d475ab6b7
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS MS CARROSSERIE
5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
AFFAIRE COURANTE
69abe963cdc6046d47d0bf4e
14 janvier 2026
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et
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