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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a1cecdc6046d474200f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a499cdc6046d47425fb1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9b6cdc6046d47448540

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bca7cdc6046d4744b7d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bd1ecdc6046d4744bf4e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be54cdc6046d4744f3b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709fdcdc6046d475fce88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro 334 916 277 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9e1acdc6046d471adfad

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ea3cdc6046d471ae7ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf6acdc6046d471c7ce4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee24fcdc6046d47768e1f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta - Ecopolis Sud Colline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta - Ecopolis Sud Colline

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0869bcdc6046d47982443

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c086decdc6046d47982935

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0874dcdc6046d4798310b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091f6cdc6046d4798cce5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a38fcdc6046d4799ede7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4cdcdc6046d479a021b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4e8cdc6046d479a03fe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

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SIREN 845196211Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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Modifications diverses

COSLINE

SIREN 845196211Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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Dépôts des comptes

COSLING

SIREN 807637590Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

11/12/2025

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Dépôts des comptes

COSLINE

SIREN 845196211Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/10/2025

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Modifications diverses

COSLINE

SIREN 845196211Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/01/2025

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