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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac61ccdc6046d47b82f0e
7 octobre 2025
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BATI C&M 33 SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac62ecdc6046d47b8303e
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société MBA RENOVATION SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac640cdc6046d47b83156
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [J] EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac652cdc6046d47b83297
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SCB SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac675cdc6046d47b834fa
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société RR CONNECT SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac687cdc6046d47b8362c
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CMGB EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac714cdc6046d47b84065
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SY PRO SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaca3ecdc6046d47b87ae6
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [A] [Z] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaca64cdc6046d47b87d16
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BAT DRO SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaca78cdc6046d47b87e5b
ses prétentions que l'obligation de la société DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaca8bcdc6046d47b87fc3
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société NS ENERGIES SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aacb1acdc6046d47b8898a
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [G] [V] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacb8fcdc6046d47b890ed
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [A] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacbb4cdc6046d47b8938c
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [T] [Y] [F] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacc31cdc6046d47b89cf1
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de SAS R2A CONSTRUCTION ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacc43cdc6046d47b89dce
[E] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance.
69aacc7acdc6046d47b8a5cc
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [F] [X] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacc8dcdc6046d47b8a6f3
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [Adresse 6] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aaccb3cdc6046d47b8a96a
de ses prétentions, que l'obligation de la société INEXSOLS SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aaccc5cdc6046d47b8aa71
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [M] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
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