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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e930cccdc6046d472e847b
17 janvier 2025
[A] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Léon DEL FORNO [Adresse 3] M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b8fcdc6046d476d549e
16 avril 2026
Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.
69e09bbccdc6046d476d57cb
Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
69e09c02cdc6046d476d5e8c
69e09c57cdc6046d476d65f1
69e09c88cdc6046d476d6a33
Trib. de Commerce
69f743c4cdc6046d477109b9
6 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 3] Président : Monsieur [A] [B] Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé
69f75494cdc6046d47727216
19 janvier 2026
Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Monsieur Hervé
69f7805dcdc6046d4775f472
Assistée de Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Monsieur Hervé
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7c8cdc6046d47a5c310
24 avril 2026
° SIREN : 390 880 037 jusqu'au 27 septembre 2026 avec rappel de l'affaire le 26 juin 2026, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé
Chambre 04
69f36aa9cdc6046d47186f72
16 avril 2025
Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.
Chambre 7 contentieux liés
SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST
69a225a4cdc6046d47fa6125
29 janvier 2025
Hervé MANGOT juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 29 Janvier 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
SARL MAG 3c/SARL MAG 3
69a22702cdc6046d47fa7ccf
22 janvier 2025
Hervé MANGOT juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 22 Janvier 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Chambre 7
69a22748cdc6046d47fa828e
Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
SARL NUANCES PATISSERIEc/SARL NUANCES PATISSERIE
69a228b6cdc6046d47fa9fc1
69a22abbcdc6046d47fac828
2 juillet 2025
Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
69a22c1acdc6046d47fae31e
SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA
69a2306dcdc6046d47fb39e7
LUNDI
69a9d4adcdc6046d47a45814
27 octobre 2025
Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
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