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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dee8bbcdc6046d47433ad7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fait assigner la SARL [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 448 436 295, en paiement de : * la somme de 429 379,14 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB

69dee8e0cdc6046d47433d34

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fait assigner la société SDB, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 824 079 289, en paiement de : * la somme de 2 648,33 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ACTIVE RENOVATION

69dee8facdc6046d47433eff

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la société Active Renovation, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 507 829 174, en paiement de : * la somme de 9 921,28 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT

69dee99ccdc6046d474348cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

assigner la société MNA Bat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 923 908 370, en paiement de : * la somme de 3 438,35 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9b7cdc6046d47434ad0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la société l'Etoile Rénovation, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 898 514310, en paiement de : * la somme de 5 057,72 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea0bcdc6046d47434fc3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

assigner la société Artev [Z], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 980 659 890, en paiement de : * la somme de 7 983,74 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CMA BATIMENT

69deea25cdc6046d47435162

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

assigner la SAS CMA Batiment, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 817 489 776, en paiement de : * la somme de 5 378,95 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MTG CONSTRUCTIONS

69deea3ecdc6046d47435310

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la société MTG Constructions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 743 714, en paiement de : * la somme de 3 250,76 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea59cdc6046d4743549c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fait assigner la société [X], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804 734 879, en paiement de : * la somme de 7 163,45 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea73cdc6046d47435637

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fait assigner la SAS [Q] [F], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949 079 735, en paiement de : * la somme de 1.477,52 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV

69deea8fcdc6046d474357f9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fait assigner la SARL HSB Renov, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804 313 831, en paiement de : * la somme de 5 545,04 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SCR

69deee77cdc6046d474395e9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

fait assigner la société SCR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 838 463 016, en paiement de : * la somme de 20 893,62 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART & LUXO

69deee9bcdc6046d47439851

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assigner la société Art & Luxo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 950 978 601, en paiement de : * la somme de 1 469,84 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeeb7cdc6046d474399de

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

a fait assigner la SARL [B], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 917 499 535, en paiement de : * la somme de 6 373,50 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECODEM

69deeed2cdc6046d47439b97

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assigner la société Elecodem, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 805 305 828, en paiement de : * la somme de 3 109,57 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN

69deefddcdc6046d4743ac0c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

fait assigner la SAS RCH Design, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 840 864 128, en paiement de : * la somme de 1 799,84 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CRD

69def011cdc6046d4743af90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

fait assigner la société CRD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 922 008 222, en paiement de : * la somme de 10 742,86 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SO RENOV 75

69def02bcdc6046d4743b119

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assigner la SAS SO Renov 75, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 984 350 660, en paiement de : * la somme de 5 161,58 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS

69def048cdc6046d4743b324

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SARL Aux Stores Sartrouvillois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 487 553 216, en paiement de : * la somme de 3 067,68 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VB INCENDIE

69def1f2cdc6046d4743cdaa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

assigner la SAS VB Incendie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 923 924 963, en paiement de : * la somme de 4 042,42 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle

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