MARTIN DE FREMONT : Ph. [W] : F.

MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph.

MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

MARTIN DE FREMONT : M. LAPAGE : MJ.

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE C : MJ.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

MARTIN Juges : M. J. GUERRY M. F.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL DÉLICES MAORÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [K] REBELLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LET'S NEGOCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ESPRIT TERROIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SMARTDISCOUNT31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

4ème SECTION N° ROLE : 2024008517 DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RYV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS