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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4436fcdc6046d47f38e37
4 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69c4452acdc6046d47f3b17e
69c44550cdc6046d47f3b446
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c44603cdc6046d47f3c09b
21 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 21/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69c44790cdc6046d47f3e0b7
69c449f0cdc6046d47f40f4e
17 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c44ca2cdc6046d47f44338
69c45b3ecdc6046d47f58d66
69c45f70cdc6046d47f5ecfd
69c45f87cdc6046d47f5eedd
69c4602bcdc6046d47f5fd0d
69c46136cdc6046d47f613d9
69c466cbcdc6046d47f68624
69c46811cdc6046d47f69d2d
69c46840cdc6046d47f6a063
69c46cb3cdc6046d47f70be9
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier.
69c46cd8cdc6046d47f70efd
69c46d22cdc6046d47f7157a
69c46f4acdc6046d47f745bc
13 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69c47e48cdc6046d47f876e4
30 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 30/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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