DESIGNER un mandataire ad hoc avec la mission décrite ci-dessus, pour préserver l'intérêt social de [J]. CONDAMNER in solidum MOSAIC, ALOE et [Z] à payer à M.

président de la SAS POMODORO, société directrice générale de la SAS FONCIERE ELITE, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [E], ès qualités d'administrateur judiciaire, maintenu dans sa mission

représentée par Maître [H] [D] D'UNE PART, ET : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant [Adresse 1] Défendeur comparant assisté de Maître Cyril LOUE

MICHON GREFFIER : Me DOLLEY Pauline MINISTERE PUBLIC : M.

informations recueillies et des pièces produites : Que la société emploie 23 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

pièces produites : Que la société EFFERVESCENCE FRANCE SAS n'emploie plus de salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Le cautionnement n'est pas disproportionné au regard des informations patrimoniales données par les époux, [R] au moment de leurs engagements en tant que caution, patrimoine s'élevant à plus de 3 millions

Selon devis du 10 février 2022, la Société SITACI a confié à la Société MILEGA plusieurs missions de traduction d'un logiciel intitulé EGO en anglais, allemand espagnol et italien.

Par ses conclusions d'incident régularisées le 31 octobre 2024, Mme [L] demande au tribunal de : Désigner tel mandataire ad hoc il plaira au Tribunal avec mission de représenter la société EURAFI dans

Marie 77 et la société EJTP exercent toutes les deux des activités de location d'engins de travaux publics et entretenaient des relations commerciales régulières entre les années 2012 et 2024 en se louant

Dans le cadre de son activité, la société LE KIOSQUE, exerçant une activité de snack, restauration rapide, louait auprès d'elle deux systèmes de caisse tous deux fournis et installés par la société JDC

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Dans le cadre de son activité, la société Donuts Paradise SAS louait un système de caisse enregistreuse auprès d'elle et signait le 17 mars 2022 le contrat de location n° 230010640 stipulant une durée

La SASU KS LOG louait une semi-remorque à la SAS TWISLOC, et par contrats du 18/07/2024, elle s'est portée locataire de 6 semi-remorques supplémentaires en reprenant les contrats de la société ALINE TRANSPORTS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française

Le tribunal dira que les gérants n'ont pas commis de faute détachable de leur fonction en louant un local alors qu'ils auraient eu connaissance d'une situation de défaut de paiement de la part de leur

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and When I am asking them about the HD version sa they told me the price will be 1 million €1 Anybody have any idea about this product and about the pricing ?"