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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e428c9cdc6046d47be68df
20 janvier 2026
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
69e4292ecdc6046d47be6f64
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 13 salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27baacdc6046d47c368ed
20 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 52 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 459 002 euros lors de son exercice clos
69c29d15cdc6046d47c633cd
19 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 78 870 euros lors de son exercice clos
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [P] [U] [Z], collaborateur Directeur général : Monsieur [D] [F] Représentant des salariés
69fc683fcdc6046d47e8e193
6 mai 2026
PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS TEMPLE SPORT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation salle
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b34dcdc6046d477388a5
Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 750 000€, il conviendra de
69ae495dcdc6046d47ffe697
14 janvier 2025
MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS MILLENAIRE [Adresse 2] Société par actions simplifiée Prise en location et la mise en location de salles
Ouvertures - chambre du conseil
69b65765cdc6046d47ba6be2
7 juillet 2025
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69c5951fcdc6046d4714f26b
28 janvier 2026
MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS ESPACE DOUCHE, [Adresse 2] Société par actions simplifiée Achat, vente, pose de cuisine et salle
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018ddcdc6046d4726cf11
9 avril 2025
Effectif déclaré à l'ouverture : 6 salariés. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Rendu de décisions
6a10f742cdc6046d47a15a90
19 mai 2026
qu'ils élisent un représentant des salariés.
69f73f9bcdc6046d4770af97
9 octobre 2025
prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 15/12/2025 à 09 heures 00 (salle
69f7810ccdc6046d4775ff83
prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 07/04/2026 à 09 heures 00 (salle
69f781d4cdc6046d47760c4d
69f7869acdc6046d47765abb
7 avril 2026
prévus à l'article L. 631-9 du Code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 15/06/2026 à 09 heures 00 (salle
69f78b29cdc6046d477a38a5
prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 15/06/2026 à 09 heures 00 (salle
69f78b4fcdc6046d477a3b13
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