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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c55123cdc6046d470cdfb6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1334 Procédure 2025RJ394 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55139cdc6046d470ce1db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1335 Procédure 2025RJ408 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5514ecdc6046d470ce3d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1336 Procédure 2025RJ409 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57329cdc6046d47106216

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2653 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59536cdc6046d4714f3f2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F131 Procédure 2026RJ86 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59593cdc6046d4714faa7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F168 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf54cdc6046d47188eac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F502 Procédure 2025RJ0157 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce4ccdc6046d4788d94a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

eu de salariés, au cours des six derniers mois * avoir réalisé un chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros; La procédure de liquidation judiciaire sera régie

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8a5cdc6046d47a6c2f3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8b5cdc6046d47a6c404

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8f5cdc6046d47a6c93e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b996cdc6046d47a6d594

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9bbcdc6046d47a6d80b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba66cdc6046d47a6e600

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba86cdc6046d47a6e86a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c26bcdc6046d47a78b73

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21/11/2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be66ecdc6046d4726a68c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F616 Procédure 2026RJ196 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be694cdc6046d4726a898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F680 Procédure 2026RJ198 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0df019cdc6046d4754edf1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* FCT BAUX REG 2018, [Adresse 15], contrôleur, absent.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par les articles L. 351-3 et suivants du code de travail et les institutions régies

Source officielle

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