et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise.

et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise.

et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise.

n'a été transmis, qu'il y a des contentieux prud'homaux en cours, que dans le cadre du renouvellement, avec un renvoi à deux mois, il conviendra d'obtenir un prévisionnel d'activité et de trésorerie

; * un plan de redressement n'est pas envisageable mais un plan de cession totale ou partielle de l'activité du Groupe IKKS le serait, notamment compte tenu des contacts en cours ; * afin de recueillir

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

entreprise exerce une activité commerciale, Fabrication montage finition maintenance et réparation d'instruments de musique achat vente négoce d'instruments de musique et d'accessoires ayant fait l'objet

1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, La vente de fleurs et végétaux, compositions florales, cadeaux et articles funéraires. ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

[O] [B] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures inscrite au RNE sous le numéro SIREN 799 936 323.

QUERTIER 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Librairie presse papeterie loto jouets et emballages ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

La cheffe d'entreprise a été invitée à comparaître à l'audience de ce jour, pour que soit examinée la situation de son entreprise dans le cadre de la période d'observation.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SN2D a déclaré exercer l'activité suivante : activité de démolition, activité de désamiantage.

cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements

ET FILS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité civile de gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique, ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.