répertoire général : 2025 005996 Numéro PC : 4163375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENT ZANOTTI-[O] SARL (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 529

PC : 4163295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : SENSATIONWEB (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 524

ET : SASU [E], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023017980 ENTRE : SASU [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522

Monsieur [N] [I] relevant du statut des entrepreneurs individuels au sens de l'article L.526-22 du code de commerce, il appartient au tribunal, en application de l'article L.681-1 alinéa 2, d'examiner

Par jugement en date du 14/11/2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] - 909 522 930 RCS Boulogne-sur-Mer

À date, l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Bpifrance Participations, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Yarden France 92, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

014192 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

(RCS Paris 572 025 526) a fait citer à comparaître la S.A.R.L.

016116 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 12-07-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : [Z] [U] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 522

ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 17-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS CONCEPT BOISSONS (SAS) [Adresse 1] RCS B 917 523

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 8 décembre 2025, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du code de

déposée au greffe le 03/03/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles

SOULIE-RENE, Greffière salariée Par jugement en date du 06/02/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [A] [S] - [Adresse 1] - SIREN 790 525

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00173 / 2025J00056 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article

DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00716 / 2025J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles