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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f736fccdc6046d476ff8df
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame [Y] [D], représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GELATO CONCEPT SARL RCS : 889
Source officielleEKIP
69f0948acdc6046d47d3a6a9
3 avril 2026
3 avril 2026
SNC LE BELINO 3 (SNC) [Adresse 1] 881 323 471 LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * MME [B] [L] dirigeant de la société
Source officielleTrib. de Commerce
69a78ee0cdc6046d476dbd39
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7153cdc6046d4741a583
13 janvier 2026
13 janvier 2026
décembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ALL FERMETURES 06, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 889
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ca87cdc6046d47b53901
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86827cdc6046d47584454
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F], [I] Montage de pneus, entretien et réparation de véhicules terrestres à moteur, le commerce de détail d'équipements automobiles Siège social :, [Adresse 1] , [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 889
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
avisé, Par jugement en date du 25 juin 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS, identifiée sous le n° 483 889
Source officiellechambre 01
69f1c286cdc6046d47f121f5
27 avril 2026
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00645 SCPI IMMORENTE [Adresse 1] (
Source officielleChambre 08
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : H0001686 N° PCL : 2025J00721 N° RG :
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8546ecdc6046d477f9ac1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L.622-11, L.640-1, L.641-2 et D.641-10 du code de commerce. Prend acte de ce que M.
Source officielleChambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
*1DE/06/51/64/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
Source officiellechambre 05
69bf2342cdc6046d477d010c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01293 La société JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [W
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vente de véhicules automobiles d'occasion, la location de véhicules sans chauffeur, réparation en sous-traitance, vente de pièces détachées automobiles. immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 882
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7f8acdc6046d476eccde
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Q] [F] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE RDM (SAS) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8503cdc6046d476f2d36
13 janvier 2026
13 janvier 2026
559 250 A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE Mme
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d69cdc6046d47820ca0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 401 887 401 (Maître Olivier MARTIN, Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort
Source officielleTrib. de Commerce
69c5957bcdc6046d4714f90b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 885 091 876 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 20 décembre 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleDELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
11 mai 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société Financière
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af61cdc6046d476f1c87
13 avril 2026
13 avril 2026
Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b62facdc6046d471d4965
11 mai 2026
11 mai 2026
Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
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