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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e429b1cdc6046d47be7753
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b4ecdc6046d47be90c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
22 janvier 2025
853 et 117 du Code de Procédure Civile Vu les articles L.221-3, L.221-5, L.221-7, L.221-9, L.221-18 et L.242-1 du Code de la Consommation dans leur rédaction en vigueur au 20 novembre 2020 Vu les pièces
Source officiellechambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1103, 1104, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 700 et 514 du Code de procédure civile, Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu l'article L313-12 du Code monétaire et financier, * Juger que
Source officielle6ème Chambre A
69e20acecdc6046d478e962f
8 avril 2026
8 avril 2026
de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant
Source officielleChambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
20 avril 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69b0efa2cdc6046d47397afa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FRENCHY 92 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f08bcdc6046d47398a29
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Madame [K] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal; que
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f541cdc6046d4739d7ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL [Z] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal;
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f55cdc6046d472d86fc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL OB BOISSY ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a008cdc6046d472d9687
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS SPOUPOU ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b996cdc6046d473045a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS, [Adresse 6] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 139,90 euros, en principal, y compris indemnité
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f09ccdc6046d47398b31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUN TACOS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 046,18 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0d68ecdc6046d4737dcd1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 19/12/2025 La SARL DUMAUTO ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eee5cdc6046d47396eb8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FM FOOD ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a100cdc6046d472dace4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL C.D.M. ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a224cdc6046d472dc64c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS HADRINA2 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a4a8cdc6046d472dfcc5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS DETROITBHD ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a6d6cdc6046d472e2a13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL MCLV ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1231-1 et suivants du code de commerce, au paiement de la somme de 4 938,68 € avec intérêts au taux légal à compter du 28/05/2024 et ce, avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, qu'elles
Source officiellePage 35 sur 114