ET ASSOCIES assigne la société SARL L'OASIS de [Localité 1] devant le tribunal de commerce de Bobigny le 27 mars 2025 à 14h00 et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1217, 1226

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal de : * Dire que ses demandes sont recevables et bien fondées ; Vu les articles 2, 9, 15, 16, 32-1, 122 à 126, 446-2, 860-1, 696 et

[O] [W] [Adresse 1] CCAS DE [Localité 1] [Localité 2] comparant par Me JEAN FRANCOIS BETREMA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * Mme [U] [V] [Adresse 3] CHEZ MME [D] [V] [Localité 3] [Adresse 4] typenon comparant

1223 du code civil.

comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S) : * SAS GCS INGENIERIE [Adresse 4] comparant par Me Emilie NOEL HASBI [Adresse 4] [Courriel 1] * SAS [Q] UNE AUTO [Adresse 5]

Contrat de Location du 05/09/2023+ ses Conditions Générales de Location 2. Facture de la société LV MAT du 07/09/2023 3. Confirmation de livraison du 09/09/2023 4.

L. 441-10 alinéa 2 du code de commerce avec capitalisation des intérêts, * Condamner in solidum les sociétés VISTALID et LOCAM à verser à la société A.C.M. la somme de 3 207,60 € au titre de l'article

- RCS B 877 523 472 2) Madame [A] [S], demeurant [Adresse 3] 3) Madame [X] [K], demeurant [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Maître Linda KARADAS, Avocat (D2041) et comparant par la SELARL

Par dernières conclusions n°4 déposées à l'audience du 13 septembre 2024, MH a demandé au tribunal de : vu les articles 1103, 1104, 1220, 1353 du code civil, vu l'article L. 441-10 du code de commerce

La société HÔTEL [A] demande au Tribunal de Vu les articles L. 111-1, L. 221-3, L. 221-5, L. 221-9 et L. 242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1193 et 1194 du code civil, Vu la jurisprudence

ET : La Société MAISONS CAP OUEST, SARL au capital de 50.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 808 050 843, dont le siège social est, [Adresse 2]

Ledit Jugement a dispensé l'Administrateur Judiciaire de procéder à un appel d'offres et a fixé au 28 avril 2026 l'audience à laquelle seront examinées les offres et ce conformément à l'article L642-2

Ces offres de reprise ont été communiquées au débiteur et au représentant des salariés et déposées au greffe les 17/2/2025 et 10 et 11/3/2025 en application de l'article L 642-2-IV du code de commerce.

Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 28 mars 2025 par la société LOCAM ; La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-1 du code civil, Vu l'article

Copie exécutoire : [K] [E] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

Dans ses conclusions récapitulatives n° 3, régularisées à l'audience du 15 janvier 2025, la société Corhofi demande au tribunal de : Vu les articles 1137, 1217, 1229, 1191, 1992 alinéa 1er et 1231-1 du

Dans ses conclusions, la SARL LE CANNET VOYAGES requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article 1415 du Code de procédure civile, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1128

contrat souscrit le 14 août 2020 entre les parties Attendu que l'article L221-3 du code de la consommation dispose que : « Les dispositions des sections 2, 3, 6 du présent chapitre applicables aux relations