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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN SA [Adresse 3][Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PRADELLES Jenny * Défendeur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Val d'Oise Millenium Insurance Company Limited prise en la personne de la STE Learder Underwriting [Adresse 3] Epone Plaidant par Maître Charles de Corbière, avocat au Barreau de Paris PARTIES EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

passif DEMANDEUR SELARL MLCONSEILS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [X] [Adresse 1] ès qualité de mandataire judiciaire de la société de service et façonnage interbancaire, comparant par Me [L] [Y] DÉFENDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

; * CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Par conclusions en défense

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

GANDON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS REX ROTARY, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PROPRETE AQUITAINE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître NiCOLAS FRANCE SAS CONTIS, Avocat au Barreau de PARIS, Associé de la SELARL KALLIOPE, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 2], DEFENDERESSES

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOPARTCOM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amélie BLANDIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

N° PCL : 2021J00516 SARL FRIENDS-OF N° RG: 2024L03504 DEMANDEUR Me [Z] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRIENDS-OF [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEURS

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'instance que la SAS OPTIC MILLENIUM exploite trois magasins d'opticien-lunetier sous enseigne « Actu Eyes » à [Localité 2], [Localité 3] et dans les galeries commerciales du centre commercial du CNIT La Défense

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