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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN SA [Adresse 3][Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PRADELLES Jenny * Défendeur
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Val d'Oise Millenium Insurance Company Limited prise en la personne de la STE Learder Underwriting [Adresse 3] Epone Plaidant par Maître Charles de Corbière, avocat au Barreau de Paris PARTIES EN DÉFENSE
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
passif DEMANDEUR SELARL MLCONSEILS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [X] [Adresse 1] ès qualité de mandataire judiciaire de la société de service et façonnage interbancaire, comparant par Me [L] [Y] DÉFENDEUR
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
; * CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Par conclusions en défense
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
GANDON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS REX ROTARY, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
PROPRETE AQUITAINE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître NiCOLAS FRANCE SAS CONTIS, Avocat au Barreau de PARIS, Associé de la SELARL KALLIOPE, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 2], DEFENDERESSES
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOPARTCOM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amélie BLANDIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
N° PCL : 2021J00516 SARL FRIENDS-OF N° RG: 2024L03504 DEMANDEUR Me [Z] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRIENDS-OF [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEURS
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
d'instance que la SAS OPTIC MILLENIUM exploite trois magasins d'opticien-lunetier sous enseigne « Actu Eyes » à [Localité 2], [Localité 3] et dans les galeries commerciales du centre commercial du CNIT La Défense
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