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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c25ecdc6046d47ec1ebd
16 octobre 2025
Monsieur [X] [A], , [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 534 973 383 ayant une activité de Sandwicherie, snack sur place (sans débit de boissons
69b8c5dfcdc6046d47ec59c2
la société [Q] (SAS), , [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 842 763 534 ayant pour activité la vente de pain pâtisseries confiseries boissons
Trib. de Commerce
69c03717cdc6046d47924f6f
8 juillet 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L'INTRIGUE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 907 623 RCS [Localité 2] Activité : Restauration achat vente de nourritures et boissons
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
ATTENDU que Madame [I] [S] se présente à l'audience et déclare que l'activité de conciergerie a été transférée et que celle de débit de boissons, petite restauration est fermée mais qu'elle détient toujours
69c1c16bcdc6046d47b44e2b
22 octobre 2025
Débit de boissons, night club, dancing.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2974ecdc6046d47c5b49c
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BAGA OVAS a déclaré exercer l'activité suivante : fonds de commerce de café et restauration rapide, sans vente de boissons alcoolisées.
69c5d2bdcdc6046d471a218d
21 octobre 2025
La vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
69c5d2d8cdc6046d471a2383
La société LE BRUT , [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Bar, brasserie et toutes activité liées à la restauration sur place ou à emporter avec vente de tous produits alimentaires et de boissons
69a17b72cdc6046d47e8cec8
8 avril 2025
de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS PISTOU [Adresse 3] RCS [Localité 1] N°: 914723895 ACTIVITE : Restauration rapide sans vente de boissons
Référé vendredi salle 3
69d5d457cdc6046d4779b2e6
24 octobre 2025
26 août 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [I], qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à des livraisons de boissons
Chambre mixte
69d65a09cdc6046d47855dea
6 octobre 2025
ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Epicerie alimentation générale légumes et fruits et boissons
69d76f50cdc6046d479fff14
1 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PAIN DU SUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791 144 744 Activité : Boulangerie, patisserie, confiserie, chocolaterie, glace, traiteur, boissons
.
69d77f89cdc6046d47a195f2
procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O622 - exerçant une activité de L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison sans vente de boissons
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8693cdc6046d474b5e64
7 mai 2026
[U] [B], gérant et associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse
Chambre 2-5
6a0eea6dcdc6046d476dc345
2 avril 2026
public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS J 2 R [Adresse 1] Activité : Commerce de ventes de boissons
6a1176b8cdc6046d47aa7467
18 mai 2026
PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [M] [F] [J] [V] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 704 121 RCS [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle et à emporter (pas de boissons
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194ebbcdc6046d475780a7
27 mai 2026
GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003037 DEFENDEUR M [Q] [X], [J] [Adresse 1] truck, vente de boissons
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb94cdc6046d47e77215
29 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu
69c49dd3cdc6046d47faa624
a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, et Me Gaëlle BOHUON
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