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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05221cdc6046d472d429f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS MAMA FAM à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0525bcdc6046d472d4659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05295cdc6046d472d49e7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052decdc6046d472d4eb8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS [Localité 2] à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0530ecdc6046d472d5852

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS BERBERE FOOD à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c238cdc6046d47368efb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SNC PETIT FENNEC à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c26acdc6046d47369209

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS REAL PADEL à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2c3cdc6046d473697ff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS [W] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2e4cdc6046d47369a11

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la signification du jugement et ce, pour le cas où la restitution ne serait pas intervenue avant le prononcé du présent jugement ; Condamne La SARL IMAGINE COTE [Localité 2] à payer à La SAS LOCAM -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c33ccdc6046d47369f86

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3dccdc6046d4736a9ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c415cdc6046d4736ad7c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL L'ENTRE POTES à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c438cdc6046d4736afdd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4a4cdc6046d4736b6de

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS EAT N CO 2 à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4e3cdc6046d4736badd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL LORGA à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4f4cdc6046d4736bbd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS LA SCAMPIA à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c505cdc6046d4736bd0a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5e5cdc6046d4736cb26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS [O] [V] [E] à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c603cdc6046d4736cd13

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Madame [E] [X] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c685cdc6046d4736d57b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS DIBOUNE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

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