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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb70e9cdc6046d47618036
29 janvier 2025
[O] [L], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
69eb712ecdc6046d4761877c
[E] [C], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
69eb7152cdc6046d47618ad4
[H] [W], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
69eb7193cdc6046d4761931c
[U] [X], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Chambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
16 avril 2025
[B] [U] [Adresse 2], Gérant Comparant et assistés par Me Julien DUPUY [Adresse 3] En présence de : Mme [C] [Y], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER,
9ème chambre
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
843908443 Représentant légal : Mme Ingrid LARCHER 5 RUE DE CLERY 75002 PARIS, Président comparant par Me Nathalie VERGNE-CLAVEL 21 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
1] RCS [Localité 1] : 818136350 2023 D 2291 Représentant légal : Mme [F] [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 2],Gérant Comparant et assisté par le cabinet MVA AVOCATS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
à une augmentation des postes " entretien " et " réparation ", que de surcroît, l'immobilisation prolongée de certains engins a conduit à la conclusion de nouveaux contrats de crédit-bail afin de permettre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
[C] [E], directeur de sites COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur [H] [P], la Selarl [O] [A] [W] [K] [D] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [O] [M], la Selarl [Z] [X] [R] [D] [G] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.
69db63c8cdc6046d47f74c32
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [Q] [M], la Selarl [H] [F] [E] [P] [A] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.
69db63dfcdc6046d47f74dab
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [B] [H] - [O] [G] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl [I] [G] et associés,
69db888acdc6046d47f9acd8
ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME ENCHERES [Localité
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7 avril 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur [C] [L], la Selarl [N] [Z] [K] [E] [U] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.
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7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [H] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.
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ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl [L] [H] et associés,
69dbdeaacdc6046d4702562f
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [K] - [V] [I] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.
69dbded5cdc6046d470258e3
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [L] [C] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.
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