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2 926 résultats pour « conflit de loi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[O] [L], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[E] [C], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[H] [W], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7193cdc6046d4761931c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[U] [X], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8ac4cdc6046d4764088a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[B] [U] [Adresse 2], Gérant Comparant et assistés par Me Julien DUPUY [Adresse 3] En présence de : Mme [C] [Y], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER,

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

843908443 Représentant légal : Mme Ingrid LARCHER 5 RUE DE CLERY 75002 PARIS, Président comparant par Me Nathalie VERGNE-CLAVEL 21 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1] RCS [Localité 1] : 818136350 2023 D 2291 Représentant légal : Mme [F] [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 2],Gérant Comparant et assisté par le cabinet MVA AVOCATS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à une augmentation des postes " entretien " et " réparation ", que de surcroît, l'immobilisation prolongée de certains engins a conduit à la conclusion de nouveaux contrats de crédit-bail afin de permettre

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1609ccdc6046d47e8bb41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [E], directeur de sites COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60e9cdc6046d47f71cff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur [H] [P], la Selarl [O] [A] [W] [K] [D] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6308cdc6046d47f740a4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [O] [M], la Selarl [Z] [X] [R] [D] [G] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63c8cdc6046d47f74c32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [Q] [M], la Selarl [H] [F] [E] [P] [A] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63dfcdc6046d47f74dab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [B] [H] - [O] [G] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl [I] [G] et associés,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db888acdc6046d47f9acd8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME ENCHERES [Localité

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TCOM

Procédures Collectives

69db9c44cdc6046d47faf91c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur [C] [L], la Selarl [N] [Z] [K] [E] [U] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb459cdc6046d47fc97ca

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [H] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc18bcdc6046d47fd7e8d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl [L] [H] et associés,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [K] - [V] [I] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [L] [C] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

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