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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001746 2026000302 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c39cdc6046d47ff9d99

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 351 497 326 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1b9cdc6046d4721f735

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de formation professionnelle pour adultes [Adresse 1] RCS ST MALO : 479 178 493 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL AGECS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation. En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et à se présenter en chambre du conseil le 07/05/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce, la société SNC DES HALLES a été convoquée en Chambre du Conseil pour voir statuer sur la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et à se présenter en chambre du conseil le 09/01/2025.

Source officielle

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