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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001746 2026000302 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
Procédures Collectives
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16 avril 2026
et à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.
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Trib. de Commerce
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29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
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30 avril 2026
PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 351 497 326 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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5 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de formation professionnelle pour adultes [Adresse 1] RCS ST MALO : 479 178 493 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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23 avril 2026
personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil
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17 avril 2026
La SARL AGECS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation. En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond.
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14 avril 2026
Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil
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7 mai 2026
et à se présenter en chambre du conseil le 07/05/2026.
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8ème chambre
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6 mai 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Procédures collectives
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13 avril 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
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6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
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6a0c4f6fcdc6046d472f06db
Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
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5 janvier 2026
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27 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce, la société SNC DES HALLES a été convoquée en Chambre du Conseil pour voir statuer sur la poursuite de la période d'observation
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9 janvier 2025
et à se présenter en chambre du conseil le 09/01/2025.
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