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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
par Me Mariano DI VETTA, Avocat (A539) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL Major Drivers est un prestataire de transport de colis.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES Avocat à [Localité 2] correspondant de Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société [M] AVOCATS à [
Trib. de Commerce
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL LEDOUX CARRELAGE [Adresse 4] 28630 [Adresse 5], RCS CHARTRES 505 386 896, DÉFENDEUR - représentée par Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE AVOCATS - [Adresse 6]
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00014 N° RG : 2024F00448 SARL JAL contre SARL BICA DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian VIDAL, [Adresse 3] Selarl FLORIAN [Adresse 4] AVOCATS
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
[Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.
chambre 1-14
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4 juillet 2025
ALLIUM est un cabinet d'avocats.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068162 09/01/2025 ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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8 janvier 2026
SEVESTRE DEMANDEUR 1/ SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo CASTRES 2/ SELARL PRAXIS
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
de la SARL KLEMA AVOCATS Affaire N° RG : 2025F01122 DEMANDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PRUVOST, Avocat à la Cour
AFFAIRE COURANTE
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 488 073 512 Représenté par : Anne PALERMO-MORLET, avocat
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 avril 2025
à l'opposition Représentée par Maître Noémie CHANSON, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 69).
Chambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
Sébastien, Eric EPHRAIM, Président, [Adresse 3] comparant par Me Francois PALLIN (Cabinet SRILINGAM AVOCATS) [Adresse 4] et par Me [T] [Z] [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * EURL AG [Adresse 6] [Adresse 7]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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1 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, elle produit à l'instance son bon de commande auprès de la SAS SEMJI, la facture N° [Localité 1]-2024-6783, un ensemble de mail échangés entre les parties, la mise en demeure
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV), dont le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : Société [Z] MATERIAUX anciennement Société EIELLIN / SASU EIFFAGE GENIE CIVIL ROLEGENERAL : N° 2024 001070 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
société, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Frédérique ANGOTTI avocat au Barreau de Compiègne, Demeurant [Adresse 2], Comparant par Maître Jean-Marie JOB avocat au Barreau de
Chambre 07
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20 janvier 2026
Des échanges et réunions entre les parties sont réalisés, néanmoins la société INDEXIA DEVELOPPEMENT indique devoir faire face à de nombreuses contraintes externes au projet et ne pas être en mesure de
69eb5997cdc6046d475f239e
450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J40 ENTRE
REFERE
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plaidant DEFENDEUR(S) : SAS CAM NOUVELLE, [Adresse 2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE Annabelle, Avocat correspondant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE
Référés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
L'avenant versé aux débats par CMC indique qu'à compter de l'échéance du 1 er juillet 2024, la durée résiduelle est de 60 mois pour un montant de 688,74 € HT.
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