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764 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Me Mariano DI VETTA, Avocat (A539) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL Major Drivers est un prestataire de transport de colis.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES Avocat à [Localité 2] correspondant de Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société [M] AVOCATS à [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL LEDOUX CARRELAGE [Adresse 4] 28630 [Adresse 5], RCS CHARTRES 505 386 896, DÉFENDEUR - représentée par Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE AVOCATS - [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00014 N° RG : 2024F00448 SARL JAL contre SARL BICA DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian VIDAL, [Adresse 3] Selarl FLORIAN [Adresse 4] AVOCATS

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.

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TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ALLIUM est un cabinet d'avocats.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068162 09/01/2025 ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SEVESTRE DEMANDEUR 1/ SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo CASTRES 2/ SELARL PRAXIS

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SARL KLEMA AVOCATS Affaire N° RG : 2025F01122 DEMANDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PRUVOST, Avocat à la Cour

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 488 073 512 Représenté par : Anne PALERMO-MORLET, avocat

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'opposition Représentée par Maître Noémie CHANSON, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 69).

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TCOM

Chambre 01

69f2227bcdc6046d47f9fb64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sébastien, Eric EPHRAIM, Président, [Adresse 3] comparant par Me Francois PALLIN (Cabinet SRILINGAM AVOCATS) [Adresse 4] et par Me [T] [Z] [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * EURL AG [Adresse 6] [Adresse 7]

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle produit à l'instance son bon de commande auprès de la SAS SEMJI, la facture N° [Localité 1]-2024-6783, un ensemble de mail échangés entre les parties, la mise en demeure

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV), dont le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : Société [Z] MATERIAUX anciennement Société EIELLIN / SASU EIFFAGE GENIE CIVIL ROLEGENERAL : N° 2024 001070 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Frédérique ANGOTTI avocat au Barreau de Compiègne, Demeurant [Adresse 2], Comparant par Maître Jean-Marie JOB avocat au Barreau de

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TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Des échanges et réunions entre les parties sont réalisés, néanmoins la société INDEXIA DEVELOPPEMENT indique devoir faire face à de nombreuses contraintes externes au projet et ne pas être en mesure de

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J40 ENTRE

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TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

plaidant DEFENDEUR(S) : SAS CAM NOUVELLE, [Adresse 2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE Annabelle, Avocat correspondant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE

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TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'avenant versé aux débats par CMC indique qu'à compter de l'échéance du 1 er juillet 2024, la durée résiduelle est de 60 mois pour un montant de 688,74 € HT.

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