Nomme : Monsieur CUTAJAR Jean-Claude En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [R] [M] - [Adresse 5] En qualité de mandataire judiciaire.

], d'un montant de 2.964,00 € TTC correspondant aux prestations suivantes : Échafaudage pour travaux de toiture - [Adresse 6] : Dimensions : Longueur 3m x Largeur 0.73m x Hauteur 27.60m + 2m garde-corps

La société, [Adresse 1] a rencontré un impayé de la part d'un client, la société NOTHERN, [L], qui a son siège en Corée du Sud, laquelle a passé deux commandes à la société, [Adresse 1] le 13 mars 2024

Sur la demande de dommages et intérêts La société AUTO BERNARD FRANCHE COMTE demande des dommages et intérêts relativement à un préjudice de jouissance mais n'apporte aucun élément probant dans le corps

*1DE/06/56/64/59* LRAR: -Mme [L] [F] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2026034981 P.C. : P202601874 Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience publique de

matériel roulant existant à la date du jugement pour un montant de 4 000 €, lequel devra être payé au plus tard au jour de la signature des actes de prise de jouissance anticipée, à savoir : * VP OPEL CORSA

Lors de la modélisation de la structure, le bureau d'études a considéré à tort que les garde-corps en verre participaient à la rigidité de l'escalier, ce qui a entrainé une surestimation de la rigidité

Pour de plus amples informations, le tribunal renvoie les parties au corps du présent jugement et à leurs écritures. IN LIMINE LITIS A l'appui de leurs demandes sur l'incident, [B] INVEST et M.

du Code de Procédure Civile, Vu l'article 238 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les observations de la Société RENAULT formulées dans le corps

[E], administrateur judiciaire, en son projet de plan de sauvegarde de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE, Se sont présentés en Chambre du Conseil pour émettre leurs observations : Selàrl MJ CORP

L'exposé des faits, le corps et le dispositif ne laisse subsister aucun doute sur les demandes de la société Asteren ès qualités.

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

La société PREFILOC CAPITAL [F] n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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A comparu Maître CORTES suppléant Maître John GARDON du cabinet KLYDE AVOCATS.

Ayant pour représentant comparant Me [P] [L], [Adresse 2] à [Localité 2] DEFENDEUR : SASU TORIN & Cie (ci-après TORIN & Cie) [Adresse 3] à [Localité 3] Activité : entreprise générale de bâtiment, tous corps

Visiter l'ensemble immobilier de la société BENNICIMO visé dans le corps de la présente assignation à savoir les bureaux lui appartenant [Adresse 7] 4. Convoquer et entendre les parties. 5.

Les Moyens des parties Des moyens et arguments de Leasecom, le tribunal retient ce qui suit pour l'essentiel et renvoie, pour de plus amples informations, au corps du présent jugement et à ses écritures

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.