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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
Elle verse également au débat la copie du contrat de prêt d'un montant de 50 000 € sur 86 mois et son avenant (modification de la durée du crédit de 6 mois) et pour lesquels Monsieur [P] [W] et Monsieur
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
fondement contractuel et à son quantum, reposant sur une convention de courtage non signée et sur des pratiques internes non explicitement formalisées entre les parties ; Que les pièces comptables et
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
offre de prix et les éléments justifiant de l'envoi du fil de brasure annoncé par Stocko Contact dans son courrier du 13 juin 2019 ou à défaut, justifiant qu'il aurait finalement été convenu que le CETIM
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/12/2024 Faits et Procédure : Le 1er juin 2005, la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER immatriculée au RCS sous le numéro 482691128 était créée afin d'exploiter
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Adresse 2], immatriculée sous le n° 453758567 au RCS de Sens, représentée par son dirigeant en exercice, Es qualités de liquidateur de la société TEFA INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Or, il ressort des débats qu'aucune faute ne peut être retenue contre la société RESDIDA dès lors que les dommages constatés ne sont pas de son fait.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
au greffe le 08/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE Greffier Associé.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
Par exploit du 03 octobre 2022, la société APAVE NORD OUEST assigne la société CONTROLE G.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
hauteur du solde débiteur excédant le découvert autorisé, soit 30 000 euros. 2/ Sur le soutien abusif M.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
endroit considérant que des éléments essentiels du contrat de prêt ont été modifiés sans qu'elle donne son consentement exprès ; A ce titre, la caution considère être libérée de son obligation ; A titre
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par acte sous-seing privé en date du 21 février 2016, publié au BODACC le 25 mars 2016 (n°60 A, n°1674), Monsieur [R] [F] a vendu son fonds d'officine de pharmacie à la SELARLU [Localité 1], substituée
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
CONSTATER que la société [S] [O] verse aux débats son bilan détaillé, son compte de résultats détaillé, l'extrait de son grand livre et de son compte achat détaillé pour la période courant du 01/07/2022
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Durant cette période, KARAOKE sollicite l'intervention de son expert-comptable et de son assureur protection juridique (MATMUT).
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G] marié sous la communauté de bien a déclaré un revenu annuel global pour son couple de 44.400€ et être propriétaire d'une maison estimée à 200.000€.
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
Sur le constat des dysfonctionnements des monnayeurs Le tribunal relèvera la production au débat par la société [W] [E] SAS : Du courrier en date du 1 er août 2023 adressé à son fournisseur la société
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le tribunal clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du juge des référés en date du 8 avril 2026, qui a clos les débats et mis l'affaire en délibéré.
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES – Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS HDTA exerçant sous
69d1ce26cdc6046d472912fa
A l'audience du 28 février 2025, en l'absence du défendeur, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a procédé à la clôture des débats
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