Celle-ci a formé appel de cette décision, sa déclaration ayant été enregistrée le 6 mars 2025 au greffe de la Cour d'appel de RENNES.

Le 25/03/2024, la société [V] [K] [W] a été autorisée par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dieppe à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires de la SAS MANCHE INDUSTRIE

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Rectifie, par conséquent, comme suit le jugement entrepris du 14 octobre 2025, En remplaçant, * dans Les Motifs de la décision, dans la section « Au titre du contrat de maintenance », le deuxième paragraphe

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur l'exception d'incompétence soulevée par Metisys et M.

Les factures relatives à ces transports ne sont donc pas prescrites.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Janvier 2025 et délibérée le 28 novembre 2024 par : Président : M.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001505 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision

Patio 2 engage le 2 octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements

FRAIS [N] [U] » ; Que ledit compte fonctionne en réalité de la même manière qu'un compte courant d'associé et doit dès lors être considéré comme tel ; Que l'analyse des grands livres comptables relatifs

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 440 771 046 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

La décision de M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LES FAITS M. [E] [P] et M.

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

DIRE ET JUGER que les condamnations à intervenir sont compatibles, eu égard à leur nature, avec l'exécution provisoire de droit.

provisoire de la décision à intervenir.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : Sur la recevabilité L'article 74 du code de procédure civil dispose que : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément