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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e522bccdc6046d47d2e335
15 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée
69e524b9cdc6046d47d302e5
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [C] [B], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [H] représentée
69e5439dcdc6046d47d51fb9
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Y] [C], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [T] [Q] représentée
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [A] [B], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée
69e54c7bcdc6046d47d5c764
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [X] [R], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [D] [P] [Adresse 7] [Localité
69e54e47cdc6046d47d5e792
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [N] [S] [Adresse
6a0f73b2cdc6046d477e414c
15 mai 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [R] [T] représentée
6a1123c4cdc6046d47a41b10
LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): L'ORIGINAL [Localité 2] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : M.
6a0f73cecdc6046d477e4346
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
[D] [U], munie d'un pouvoir présenteM.
Trib. de Commerce
69e38f49cdc6046d47afc807
21 janvier 2025
débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025.
69e3af96cdc6046d47b22a02
1 avril 2025
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges.
69e3d84acdc6046d47b8cbc1
8 juillet 2025
(Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 La SAS MAYOR Numéro de rôle général : 2025F1421 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [K] [X] munie d'un pouvoir
69e3d87dcdc6046d47b8cec1
Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 La SARL CLK 83 Numéro de rôle général : 2025F1423 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [X] munie d'un pouvoir
69e3d8b2cdc6046d47b8d232
Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1425 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [K] munie d'un pouvoir
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [A] [M] munie d'un pouvoir
6a0c1525cdc6046d472a3b73
sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [E] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1059 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [I] [J] munie d'un pouvoir
6a0c153fcdc6046d472a3db7
(Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA Numéro de rôle général : 2026F1060 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [S] [Z] munie d'un pouvoir
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
DESIGNE Monsieur [H] [J], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
19 janvier 2026
Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE
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