CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 681 résultats pour « défaut de qualité pour défaut de pouvoir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e522bccdc6046d47d2e335

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e524b9cdc6046d47d302e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [C] [B], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [H] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Y] [C], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [T] [Q] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e546a3cdc6046d47d55971

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [A] [B], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54c7bcdc6046d47d5c764

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [X] [R], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [D] [P] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54e47cdc6046d47d5e792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [N] [S] [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73b2cdc6046d477e414c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [R] [T] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1123c4cdc6046d47a41b10

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): L'ORIGINAL [Localité 2] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73cecdc6046d477e4346

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [U], munie d'un pouvoir présenteM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f49cdc6046d47afc807

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af96cdc6046d47b22a02

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d84acdc6046d47b8cbc1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 La SAS MAYOR Numéro de rôle général : 2025F1421 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [K] [X] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d87dcdc6046d47b8cec1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 La SARL CLK 83 Numéro de rôle général : 2025F1423 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [X] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8b2cdc6046d47b8d232

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1425 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [K] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [A] [M] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1525cdc6046d472a3b73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [E] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1059 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [I] [J] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

(Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA Numéro de rôle général : 2026F1060 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [S] [Z] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e0e4cdc6046d476d0f35

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DESIGNE Monsieur [H] [J], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Source officielle

Page 35 sur 135

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.