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6 034 résultats pour « délégation du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie fine sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf36cdc6046d47d7c6ed

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 Octobre 2025, la SAS PAGE PERSONNEL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société SEDP à régler par provision à la société PAGE PERSONNEL :

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045aa1cdc6046d47944846

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

00/08/36/84* 2026000689-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [F] [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045ab3cdc6046d47944991

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045ac4cdc6046d47944a7e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026000845-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [Y] [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddb97cdc6046d4762dfa0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

08/18/10* 2025001864-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 09/10/2025 SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77352cdc6046d476c2857

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7743ccdc6046d476c386c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [X] [K] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d7ccdc6046d476cc963

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [P] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut

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TCOM

Trib. de Commerce

69a790bccdc6046d476dd742

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792eacdc6046d476df53d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés

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TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DÉSIGNE Maître [V] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a5f0cdc6046d476f0096

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd5acdc6046d47b5792b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

Référés

69f05076cdc6046d47cdcfc9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PFEFFER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ETUDES SECURITE ET APPLICATIONS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4fbcdc6046d476e2917

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉSIGNE SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [Y] [M] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a53ccdc6046d476e31f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉSIGNE SELARL BLEU SUD représentée par Maître [M] [Q] [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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