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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie fine sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
Référés
69f0bf36cdc6046d47d7c6ed
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 27 Octobre 2025, la SAS PAGE PERSONNEL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société SEDP à régler par provision à la société PAGE PERSONNEL :
JEUDI
6a045aa1cdc6046d47944846
7 mai 2026
00/08/36/84* 2026000689-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [F] [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
6a045ab3cdc6046d47944991
1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
6a045ac4cdc6046d47944a7e
2026000845-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [Y] [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
69bddb97cdc6046d4762dfa0
9 octobre 2025
08/18/10* 2025001864-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 09/10/2025 SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
Trib. de Commerce
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a7743ccdc6046d476c386c
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [X] [K] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut
69a77d7ccdc6046d476cc963
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [P] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a793adcdc6046d476e0015
DÉSIGNE Maître [V] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents
69c1cd5acdc6046d47b5792b
22 octobre 2025
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
69f05076cdc6046d47cdcfc9
2 octobre 2025
PFEFFER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ETUDES SECURITE ET APPLICATIONS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
DÉSIGNE SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [Y] [M] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de
69e0a53ccdc6046d476e31f4
DÉSIGNE SELARL BLEU SUD représentée par Maître [M] [Q] [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut
69fc5188cdc6046d47e7139f
6 mai 2026
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